M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Full text
5.1. Les Éleveurs établissent un volume de référence à l’égard de chaque site de production.
Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1.
5.1. La Fédération établit un volume de référence à l’égard de chaque site de production.
Décision 9628, a. 2.